Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 11 du 13 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0610026V

Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de la Haute-Garonne, en date du 14 octobre 2005, est approuvé l'avenant n 2 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération toulousaine, dit « GIP CVAT 3 ». La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.